Certificat de Contrôle
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Nous, soussignés, Centre de Formations Professionnelles HSCE
SIRET -53163692600010- RCS Antibes
NAF Formation continue d'adultes 8559A
Sous le Contrôle de la DIRECCTE N° 93.0606.74306
Organisme de Formations Certifié AFAQ - AFNOR 2017.74417.1
RC PRO souscrite auprès de HISCOX sous le N° 10738
Représentant légal Mr Laurent Long
Siège social 400 Avenue Roumanille - Green Side 7 NCI 06410 BIOT (Fr)
Attestons que le Candidat Prénon Nom
a suivi l'intégralité de l'action pédagogique DES Expert Judiciaire - Edition 2017
Formation sous copyright INPI CE 3829361
Statut : -
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Référant signataire
Formateur
Monsieur Michel Bardin
Docteur en Droit
Chargé d’Enseignement et de Recherche
CDPC JCE (UMR-CNRS 7318)
Action pédagogique évaluée et déclarée conforme au référentiel « Conformité en formation professionnelle », reconnu par le CNEFOP et respectant l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n°2015-790 du 30 juin 2015. E-AFAQ et AFAQ sont des marques déposées. CERTI F 1640.1 06/2016 Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur cette page Internet sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et sont factuellement propriété de la société HSCE. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant. Afin d'exercer ce droit, veuillez vous adresser à la société HSCE. Toutefois nous attirons votre attention sur le fait que cette supression entrainera de facto l'annulation de la signature numérique du document d'examen rendant celui-ci non opposable.